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En vigueur au 01/05/2021
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L’édition et la direction de la publication du site deboucleaoreille.fr est assurée par Marion Heijnis, domiciliée …. 44521 Oudon, dont le numéro de téléphone est 0687454521, et l’adresse e-mail contact@deboucleaoreille.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site deboucleaoreille.fr est la Société Ovh, dont le siège social est situé au Siège social :2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. , avec le numéro de téléphone : 1007.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site deboucleaoreille.fr ne saurait être tenu responsable. ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 :Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site deboucleaoreille.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site deboucleaoreille.fr accessible dans la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation ».

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Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/05/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Marion Heijnis et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site deboucleaoreille.fr est assurée par Marion Heijnis, domicilié …. 44521 Oudon.
Numéro de téléphone est 0687454521. Adresse e-mail contact@deboucleaoreille.fr.
L’hébergeur du site deboucleaoreille.fr est la société ovh, dont le siège social est situé au Siège social :2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France., avec le numéro de téléphone : 1007.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le sitedeboucleaoreille.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :Le site internet propose les services suivants : Portfolio
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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